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| Actualité | ||
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Réfection du court de tennis, usé aprés 17 années de pratique et qui sera confectionné en béton poreux.( Ouverture prévue le 15/06/05 afin de pouvoir organiser le tournoi annuel, le week-end du 18 et 19 Juin).
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| Tourisme | ||
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| La Ferme de Bray | ||
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| Fętes et manifestations | ||
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Bal Populaire à la salle des Fêtes
Accés gratuit
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. 14 JUILLET à Midi
Picnic communale sur le stade municipal
Inscriptions auprés de L'A'Tribu
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15 Septembre: Fête de la Saint Firmin
Foire à tout 140 Exposants.
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| Associations | ||
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TENNIS DE TABLE
Serge ALIN, Président. Josianne MOTTET, Secrétaire: téléphone:0235902800
FOOTBALL CLUB.
Serge ALIN, Président.
Secrétaire,Philippe GRISEL:
téléphone: 02 35 61 37 44
Email: fcsommery@aol.com
TENNIS CLUB
Michel AYATS
CULTURELLES:
BIBLIOTHEQUE
VIE SOCIALE:
CLUB DE L'AMITIE
L'A'TRIBU
ANCIENS COMBATTANTS
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| Divers | ||
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Courses auto-poursuite, le premier dimanche de juillet.(100 participants et 800 spectateurs).
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2005
L'an deux mil cinq, le lundi treize juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur ALIN Serge, Maire de SOMMERY.
Date de la convocation : 07 juin 2005
Etaient présents : Mmes Nathalie GAUDIN , Marie-France CRETON, Isabelle COOLS, Françoise HUE et Ms Hubert VARIN, Serge ALIN, Marc BARABE, Daniel DRELY, Sébastien ACCARD , Claude BROQUET, Christophe LAMY
Absent excusé : Mme Maryse HURPY
Absents non excusés : Mme Jeannine FLEURY
Secrétaire de séance : Mme cools
Lecture faite du compte-rendu de la précédente réunion, ledit compte-rendu est approuvé à l'unanimité et le procès verbal en est signé par chacun des membres présents
ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Lors de la réunion de Conseil du 18 avril 2005, Monsieur le Maire avait informé les Conseillers d’une enquête publique au titre des installations classées, concernant le GAEC DU MONT DURAND dont le siège social est à Saint –Saire, qui sollicite l’autorisation d’exploiter un élevage de 203 vaches mixtes et 130 bovins à l’engraissement sur 2 sites connexes : lieux – dits « le Mont Durand » et « La Turbie » à Saint -Saire. La commune de Sommery étant située dans le plan d’épandage, la commune doit émettre un avis.
Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
VENTE DE TERRAIN
La commune de Sommery a vendu à Monsieur et Madame COOLS Alain, une parcelle de terrain à bâtir au 100 Allée Maurice Bénard, lot N° 4, cadastré AT 218 pour une contenance de 12 a 01 ca pour la somme de 18 312.00 €.
VENTE DE TERRAIN – Monsieur ANCELIN
Lors de la séance du 27 mai 2004, Monsieur le Maire, avait informé les Conseillers d’une demande écrite de Monsieur Ancelin Alain, pour l’achat d’un chemin communal figurant au cadastre de la manière suivant : section AH numéro 113 bordant les parcelles AH 71 – 69 – 68 et 70 pour une contenance de 00 ha 08 a 80 ca. Le Conseil Municipal avait accepté par 12 voix pour et 1 voix contre.
Une enquête publique a eu lieu et le commissaire enquêteur a émit un avis favorable.
Après délibération, le Conseil municipale approuve à l’unanimité la vente du terrain à Monsieur Ancelin Alain.
Cette vente est consentie et acceptée au prix de 0.55 € / m2, ce qui fait 484.00 €.
Les frais de géomètre, de notaire et le coût de l’enquête publique seront supportés par Monsieur Ancelin Alain.
VENTE DE TERRAIN – Monsieur MARSILLE
Lors de la séance du 27 mai 2004, Monsieur le Maire, avait informé les Conseillers d’une demande écrite de Monsieur Marsille Christophe, pour l’achat de deux parcelles figurant au cadastre de la manière suivant : section AE 77 pour une contenance de 02 a et 56 ca et section AE 79 pour une contenance de 07 a et 21 ca, soit une contenance totale de 9 a et 77 ca. Le Conseil Municipal avait accepté par 11 voix pour et 2 voix contre.
Après délibération et vote à bulletins secrets : 6 pour 3 contre et 2 blanc , le Conseil municipale accepte la vente des deux parcelles à Monsieur Marsille Christophe et Monsieur BLUCHMANN Jörg, agissant solidairement.
Cette vente est consentie et acceptée au prix de 0.55 € / m2, ce qui fait 537.35 €.
Les frais de géomètre et de notaire seront supportés par Messieurs Marsille Christophe et Monsieur BLUCHMANN Jörg.
RETROCESSION DE PARCELLES
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur Perrier Patrice.
Monsieur Perrier s’est déplacé au service du cadastre à Rouen, muni de documents prouvant qu’une partie du chemin rural traversant la Ferme de Bray appartient en fait à la propriété. Il demande, simplement, que les deux parcelles nouvellement désignées par les numéros AT 226 et AT 227, soient restituées à la ferme, pour sa tranquillité et celle de ses descendants.
Après délibération, le Conseil municipal propose de rétrocéder les deux parcelles AT 226 et AT 227, sous réserve de l’achat par Monsieur Perrier Patrice d’une partie du « chemin de Bray » au prix de 0.55 € / m2. Vote à bulletins secrets, 10 pour 0 contre 1 blanc
CARTE COMMUNALE
Vu :
- le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L. 124-1 et suivants, R.124.1 et suivants,
- l’arrêté du 13 novembre 2003 soumettant le projet de carte communale à l’enquête publique,
- les conclusions du commissaire enquêteur,
Après en avoir délibéré et vote à bulletins secrets : 7 pour 2 contre 2 blancs
1) décide d’approuver la carte communale de la commune de Sommery telle qu’elle est annexée à la présente délibération. Cette carte communale comprend :
- un rapport de présentation,
- un ou des documents graphiques,
2)en application de l’article L.421-2-1 du code de l’urbanisme, décide que la compétence n’est pas transférée au nom de la commune, et qu’en conséquence les permis de construire seront délivrés au nom de l’Etat.
3)dit que la présente délibération fera l’objet :
-d’un affichage, pendant un mois en mairie,
Mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
4)dit que la présente délibération sera notifiée avec un exemplaire de la carte communale approuvé à :
· Monsieur le préfet de la Région de Haute- Normandie, préfet de Seine-Maritime,
· Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Dieppe
- dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précisées au paragraphe 3) ci-dessus, la date de prise en compte étant le premier jour de l’affichage.
EMPRUNT
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à faire un emprunt auprès d’une banque. Il habilite Monsieur le Maire à procéder au montage du dossier.
QUESTIONS DIVERSES
·Suite au conseil d’école de vendredi 10 juin, possibilité d’une ouverture de classe à la rentrée 2005/2006. Si nécessaire, le conseil municipal, approuve l’achat de matériel pour la classe.
·Madame Mottet Josiane, remercie la commune, pour sa médaille de la famille.
·Cimetière ; actuellement la clef est à la disposition des entreprises de pompe funèbre sur place. Dorénavant, la clef sera en mairie et les entreprises où les particuliers qui veulent aller au cimetière, devront passer par la mairie.
·Pour information ; vol dans voiture, garée auprès du cimetière dans une commune voisine.
·Permanence CCAS : le lundi matin de 10 h 00 à 11 h 00 sur rendez-vous.
·Permanence de l’ADAR : à partir du 22 juin, le vendredi de 14 h 00 à 16 h 00 à la mairie.
·Traitement des chemins ; remerciement à Monsieur Alain Ancelin, pour le prêt de son pulvérisateur.
·Reprise aujourd’hui du fauchage par l’entreprise Bailleul.
·Monsieur le Maire rappel quelques date :
-le terrain de Tennis est terminé, l’inauguration à lieu le 18 juin à 18 h 00
-Dimanche 19 juin, kermesse des écoles à Sommery
-18/19 juin, ball - trap des gendarmes
-25/26 juin, ball – trap du football club de Sommery
-25 juin, après midi, exposition sur l’eau de la Bibliothèque de Sommery au presbytère.
-13 juillet, bal
-14 juillet, pique-nique de l’Atribu
·Réunion pour relecture du bulletin municipal, le mercredi 15 juin à 20 h 30.
·Monsieur et Madame Delahaye René, expose un problème de fauchage et de ramassage d’ordure ménagère, impasse des Hauts Champs.
·Madame Creton, expose le problème de couverture sur la classe de Monsieur Largeteau.
·Monsieur Ancelin Alain , réitère sa demande, toujours de gros problème d’écoulement d’eau dans sa propriété, des trottoirs ont été fait, sans prévoir l’évacuation des eaux pluviales de la route. Monsieur le Maire, va de nouveau contacter l’entreprise Lemoine.
·Voir au niveau de la classe du bas, l’évacuation des eaux usées, où se fait-elle ?
·Monsieur Drely, demande si les travaux à la cavée « les îlots centraux » sont bientôt terminés ? Monsieur le Maire, informe que l’îlot vers Forges-les-Eaux doit être modifié, il gêne un riverain pour rentrée chez lui avec des caravanes.
·Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que le dossier d’expulsion d’une famille sur la commune est de nouveau à l’ordre du jour.
http://www.paris-normandie.fr/dossiers/ciel/76/sommery/index-sommery.html
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| Rédacteur | ||
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Mairie de Sommery
TĂ©l.02 35 90 57 03
Fax. 02 35 90 36 14
Maire
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| Quelque part en France 2002-2008 |
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